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SCI DU TILLOLET

Active
Siren413 165 739SCI60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTCréée le 15 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 165 739, SCI DU TILLOLET est une SCI créée le 15 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 421 rue de Thiescourt, 60170 Ribecourt-Dreslincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GOSGNACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLOLET

Dénomination
SCI DU TILLOLET
SIREN
413 165 739
SIRET (siège)
413 165 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92413165739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 165 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
421 RUE DE THIESCOURT, 60170, RIBECOURT-DRESLINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLOLET

acquisition, administration & exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU TILLOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLOLET

DG

DANIEL GOSGNACH

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU TILLOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTSiègeActif

    413 165 739 00017 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLOLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TILLOLET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLOLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU TILLOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLOLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLOLET est 413 165 739. Le SIRET de son siège social est 413 165 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413165739.

Qui dirige SCI DU TILLOLET ?

SCI DU TILLOLET est dirigée par DANIEL GOSGNACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLOLET ?

Le siège social de SCI DU TILLOLET est situé 421 rue de Thiescourt, 60170 Ribecourt-Dreslincourt.

SCI DU TILLOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLOLET.

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