SCI DU TILLOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU TILLOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 454 891. Son siège social est situé 21 Limousin, 77120 Beautheil-Saints. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL CHAMOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TILLOY
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLOY
- SIREN
- 480 454 891
- SIRET (siège)
- 480 454 891 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480454891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 454 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 21 LIMOUSIN, 77120, BEAUTHEIL-SAINTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU TILLOY
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers . - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DU TILLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLOY
INSEEÉtablissements de SCI DU TILLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 BEAUTHEIL-SAINTSSiègeActif
480 454 891 00015 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TILLOY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU TILLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TILLOY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TILLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TILLOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DU TILLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLOY ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLOY est 480 454 891. Le SIRET de son siège social est 480 454 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480454891.
Qui dirige SCI DU TILLOY ?
SCI DU TILLOY est dirigée par DANIEL CHAMOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLOY ?
Le siège social de SCI DU TILLOY est situé 21 Limousin, 77120 Beautheil-Saints.
SCI DU TILLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TILLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TILLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLOY.
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