SCI DU TILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TILLY est une SCI immatriculée le 8 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 923 740. Son siège social est situé 9 rue Vauvilliers, 75001 Paris 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE Hayaux du Tilly exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLY
- SIREN
- 818 923 740
- SIRET (siège)
- 818 923 740 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46818923740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 923 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2016
- Siège social
- 9 RUE VAUVILLIERS, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TILLY
L'acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DU TILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLY
INSEEÉtablissements de SCI DU TILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
818 923 740 00018 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TILLY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/25394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-41.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-10.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-08 · Début d'activité : 2016-02-17
- création
Date d'effet : 08 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DU TILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLY est 818 923 740. Le SIRET de son siège social est 818 923 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46818923740.
Qui dirige SCI DU TILLY ?
SCI DU TILLY est dirigée par DELPHINE Hayaux du Tilly, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLY ?
Le siège social de SCI DU TILLY est situé 9 rue Vauvilliers, 75001 Paris 1er Arrondissement.
SCI DU TILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLY.
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