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SCI DU TINEL

Active
Siren792 319 543SCI42800 Saint-Martin-la-PlaineCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 319 543. Son siège social est situé 36 CHE 36 Chemin De la Grande Catonniere, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIBAULT CHATARD-BAPTISTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TINEL

Dénomination
SCI DU TINEL
SIREN
792 319 543
SIRET (siège)
792 319 543 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25792319543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 319 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
36 CHE 36 Chemin De la Grande Catonniere, 42800, Saint-Martin-la-Plaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TINEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU TINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TINEL

TC

THIBAULT CHATARD-BAPTISTE

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

MT

MAGALI THOMAS

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU TINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 Saint-Martin-la-PlaineSiègeActif

    792 319 543 00015 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TINEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU TINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TINEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TINEL est 792 319 543. Le SIRET de son siège social est 792 319 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25792319543.

Qui dirige SCI DU TINEL ?

SCI DU TINEL est dirigée par THIBAULT CHATARD-BAPTISTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TINEL ?

Le siège social de SCI DU TINEL est situé 36 CHE 36 Chemin De la Grande Catonniere, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.

SCI DU TINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TINEL.

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