SCI DU TINTORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TINTORET est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 430 105 635. Son siège social est situé Santrop Mme Gautier Monique, 87640 Razes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT Gautier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TINTORET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TINTORET
- SIREN
- 430 105 635
- SIRET (siège)
- 430 105 635 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25430105635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 105 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 070,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- SANTROP MME GAUTIER MONIQUE, 87640, RAZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TINTORET
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DU TINTORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TINTORET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mayrat
Gérant · jusqu'à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TINTORET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87640 RAZESSiègeActif
430 105 635 00022 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820B
- 95120 ERMONTFermé
430 105 635 00014 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU TINTORET
INPIComptes annuels de SCI DU TINTORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TINTORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TINTORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TINTORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TINTORET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/06833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-40.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TINTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TINTORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Gérant partant : Mayrat, nom d'usage : Gautier, Monique Jeanne Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gautier, Benoit
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU TINTORET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TINTORET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TINTORET est 430 105 635. Le SIRET de son siège social est 430 105 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430105635.
Qui dirige SCI DU TINTORET ?
SCI DU TINTORET est dirigée par BENOIT Gautier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TINTORET ?
Le siège social de SCI DU TINTORET est situé Santrop Mme Gautier Monique, 87640 Razes.
SCI DU TINTORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TINTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TINTORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TINTORET.
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