SCI DU TISSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,4 k€
SCI DU TISSAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifiée par le SIREN 329 912 992. Son siège social est situé 245 rue des Cigognes, 59850 Nieppe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE-OLIVIER COISNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TISSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TISSAGE
- SIREN
- 329 912 992
- SIRET (siège)
- 329 912 992 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70329912992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 912 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- 245 RUE DES CIGOGNES, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TISSAGE
Propriété, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers quelconques.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU TISSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TISSAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU TISSAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeActif
329 912 992 00024 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B
- 59280 ARMENTIERESFermé
329 912 992 00016 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TISSAGE
INPIConformité de SCI DU TISSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TISSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TISSAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TISSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TISSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI DU TISSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE est 329 912 992. Le SIRET de son siège social est 329 912 992 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70329912992.
Qui dirige SCI DU TISSAGE ?
SCI DU TISSAGE est dirigée par CLAUDE-OLIVIER COISNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TISSAGE ?
Le siège social de SCI DU TISSAGE est situé 245 rue des Cigognes, 59850 Nieppe.
SCI DU TISSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TISSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TISSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TISSAGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nieppe