SCI DU TISSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 745 695, SCI DU TISSAGE est une SCI créée le 26 avril 1999. Elle est domiciliée 86 RUE 86 rue Camille Desmoulins, 59185 Provin. SCI DU TISSAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LEPAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TISSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TISSAGE
- SIREN
- 422 745 695
- SIRET (siège)
- 422 745 695 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24422745695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 745 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- 86 RUE 86 rue Camille Desmoulins , 59185, Provin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TISSAGE
Acquisition ou location de tous immeubles
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Finances de SCI DU TISSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TISSAGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TISSAGE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59185 ProvinSiègeActif
422 745 695 00029 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B
- 59112 ANNOEULLINActif
422 745 695 00011 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TISSAGE
INPIConformité de SCI DU TISSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TISSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TISSAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TISSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TISSAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lepain, Claude, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lepain, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : LEPAIN Claude. Associé indéfiniment responsable : LEPAIN François. Associé indéfiniment responsable : WILLEFERT Marie-Claude. Associé indéfiniment responsable : LEPAIN Benoît.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : LEPAIN Claude. Associé indéfiniment responsable : LEPAIN François. Associé indéfiniment responsable : WILLEFERT Marie-Claude. Associé indéfiniment responsable : LEPAIN Benoît.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DU TISSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE est 422 745 695. Le SIRET de son siège social est 422 745 695 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422745695.
Qui dirige SCI DU TISSAGE ?
SCI DU TISSAGE est dirigée par FRANCOIS LEPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TISSAGE ?
Le siège social de SCI DU TISSAGE est situé 86 RUE 86 rue Camille Desmoulins, 59185 Provin.
SCI DU TISSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TISSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TISSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TISSAGE.
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