SCI DU TISSAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 832 057, SCI DU TISSAGE est une SCI créée le 15 avril 2009. Son siège social est situé 73 rue de Quesnoy, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TISSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TISSAGE
- SIREN
- 511 832 057
- SIRET (siège)
- 511 832 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54511832057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 832 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- 73 RUE DE QUESNOY, 59560, COMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TISSAGE
Acquisition et gestion d'un immeuble situé 2 rue du tissage à halluin 59250
Finances de SCI DU TISSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TISSAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU TISSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
511 832 057 00018 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TISSAGE
INPIComptes annuels de SCI DU TISSAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TISSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TISSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TISSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TISSAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TISSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TISSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DU TISSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE est 511 832 057. Le SIRET de son siège social est 511 832 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511832057.
Qui dirige SCI DU TISSAGE ?
SCI DU TISSAGE est dirigée par CHRISTOPHE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TISSAGE ?
Le siège social de SCI DU TISSAGE est situé 73 rue de Quesnoy, 59560 Comines.
SCI DU TISSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TISSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TISSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TISSAGE.
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