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SCI DU TOIT

Active
Siren943 022 046SCI77540 Lumigny-Nesles-OrmeauxCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU TOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 022 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Grande Rue, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Germain Maxime Investissement exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TOIT

Dénomination
SCI DU TOIT
SIREN
943 022 046
SIRET (siège)
943 022 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40943022046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 022 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2025
Siège social
32 Grande Rue, 77540, Lumigny-Nesles-Ormeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOIT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI DU TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TOIT

G

Germain Maxime Investissement

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

P

PFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 Lumigny-Nesles-OrmeauxSiègeActif

    943 022 046 00016 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOIT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-03-20

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI DU TOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOIT est 943 022 046. Le SIRET de son siège social est 943 022 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40943022046.

Qui dirige SCI DU TOIT ?

SCI DU TOIT est dirigée par Germain Maxime Investissement, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TOIT ?

Le siège social de SCI DU TOIT est situé 32 Grande Rue, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.

SCI DU TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOIT.

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