SCI DU TOIT PLAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 346 684, SCI DU TOIT PLAT est une SCI créée le 13 juin 2019. Son siège social est situé 7 rue de Salvert, 72390 Dollon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAELLE VEAUDECRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TOIT PLAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOIT PLAT
- SIREN
- 851 346 684
- SIRET (siège)
- 851 346 684 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91851346684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 346 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 7 RUE DE SALVERT, 72390, DOLLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOIT PLAT
Acquisition d'un terrain Lieu dit le Bray 72320 Vibraye, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et de tous autres immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange
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Finances de SCI DU TOIT PLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOIT PLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU TOIT PLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72390 DOLLONSiègeActif
851 346 684 00018 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOIT PLAT
INPIConformité de SCI DU TOIT PLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOIT PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TOIT PLAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOIT PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOIT PLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-13 · Début d'activité : 2019-05-27
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DU TOIT PLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOIT PLAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOIT PLAT est 851 346 684. Le SIRET de son siège social est 851 346 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91851346684.
Qui dirige SCI DU TOIT PLAT ?
SCI DU TOIT PLAT est dirigée par GAELLE VEAUDECRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOIT PLAT ?
Le siège social de SCI DU TOIT PLAT est situé 7 rue de Salvert, 72390 Dollon.
SCI DU TOIT PLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOIT PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOIT PLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOIT PLAT.
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