SCI DU TONKIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 172 808, SCI DU TONKIN est une SCI créée le 8 décembre 1994. Elle est domiciliée 20 rue du Tonkin, 59170 Croix. SCI DU TONKIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VVE JASKULSKI ANNA MICHALAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TONKIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONKIN
- SIREN
- 399 172 808
- SIRET (siège)
- 399 172 808 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399172808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 172 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 20 RUE DU TONKIN, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TONKIN
PROPRIETE, GESTION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUT IMMEUBLE QUE LA SOCIETE PEUT ACQUERIR TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHNAT
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Finances de SCI DU TONKIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TONKIN
INSEEÉtablissements de SCI DU TONKIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
399 172 808 00012 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TONKIN
INPIConformité de SCI DU TONKIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONKIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TONKIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONKIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TONKIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU TONKIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONKIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONKIN est 399 172 808. Le SIRET de son siège social est 399 172 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399172808.
Qui dirige SCI DU TONKIN ?
SCI DU TONKIN est dirigée par VVE JASKULSKI ANNA MICHALAK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TONKIN ?
Le siège social de SCI DU TONKIN est situé 20 rue du Tonkin, 59170 Croix.
SCI DU TONKIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONKIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONKIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONKIN.
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