SCI DU TONKIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU TONKIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 156 079. Elle est domiciliée 46 av Condorcet, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN SASSOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TONKIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONKIN
- SIREN
- 402 156 079
- SIRET (siège)
- 402 156 079 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402156079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 156 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- 46 AV CONDORCET, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TONKIN
L'acquisition, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles et notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers à VILLEURBANNE 18 rue du Tonkin et plus généralement toutes opérations immobilières ou financières se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DU TONKIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TONKIN
INSEEÉtablissements de SCI DU TONKIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
402 156 079 00020 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
402 156 079 00012 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TONKIN
INPIConformité de SCI DU TONKIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONKIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TONKIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONKIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TONKIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU TONKIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONKIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONKIN est 402 156 079. Le SIRET de son siège social est 402 156 079 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402156079.
Qui dirige SCI DU TONKIN ?
SCI DU TONKIN est dirigée par JULIEN SASSOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TONKIN ?
Le siège social de SCI DU TONKIN est situé 46 av Condorcet, 69100 Villeurbanne.
SCI DU TONKIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONKIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONKIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONKIN.
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