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SCI du Toqué

Active
Siren931 651 202Société étrangère LuxembourgCréée le 01 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI du Toqué est une société étrangère immatriculée le 1er août 2024 sous le numéro SIREN 931 651 202. Elle est domiciliée 1A Rue Heienhaff, Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par Rudy Marouani, avocat.

Fiche d'identité de SCI du Toqué

Dénomination
SCI du Toqué
SIREN
931 651 202
SIRET (siège)
931 651 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80931651202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 651 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
01 août 2024
Siège social
1A Rue Heienhaff, Luxembourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du Toqué

Mise à disposition gratuite de biens immobiliers au profit de ses associés

Finances de SCI du Toqué

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du Toqué

RM

Rudy Marouani

Avocat

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI du Toqué

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LuxembourgSiègeActif

    931 651 202 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI du Toqué

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI du Toqué

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Toqué. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Toqué

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Toqué. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI du Toqué n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Toqué n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Toqué

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur SCI du Toqué

Quel est le numéro SIREN de SCI du Toqué ?

Le numéro SIREN de SCI du Toqué est 931 651 202. Le SIRET de son siège social est 931 651 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80931651202.

Qui dirige SCI du Toqué ?

SCI du Toqué est dirigée par Rudy Marouani, avocat.

Où se situe le siège social de SCI du Toqué ?

Le siège social de SCI du Toqué est situé 1A Rue Heienhaff, Luxembourg.

SCI du Toqué est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Toqué est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Toqué est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Toqué.

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