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SCI DU TORET

Active
Siren535 301 659SCI35800 Saint-Briac-sur-MerCréée le 14 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 301 659, SCI DU TORET est une SCI créée le 14 octobre 2011. Son siège social est situé 4 D RUE des Ecoles, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rémi BONHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TORET

Dénomination
SCI DU TORET
SIREN
535 301 659
SIRET (siège)
535 301 659 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52535301659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 301 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
4 D RUE des Ecoles, 35800, Saint-Briac-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TORET

Acquisition, administration et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU TORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TORET

RB

Rémi BONHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

NG

NATHALIE GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

VB

Vincent BONHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU TORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 Saint-Briac-sur-MerSiègeActif

    535 301 659 00020 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    535 301 659 00012 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TORET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-02-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU TORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TORET ?

Le numéro SIREN de SCI DU TORET est 535 301 659. Le SIRET de son siège social est 535 301 659 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52535301659.

Qui dirige SCI DU TORET ?

SCI DU TORET est dirigée par Rémi BONHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TORET ?

Le siège social de SCI DU TORET est situé 4 D RUE des Ecoles, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI DU TORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TORET.

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