SCI DU TOREY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 169 579, SCI DU TOREY est une SCI créée le 10 octobre 2002. Elle est domiciliée 20 Che du Torey, 69340 Francheville. SCI DU TOREY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN FAVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TOREY
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOREY
- SIREN
- 434 169 579
- SIRET (siège)
- 434 169 579 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24434169579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 169 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Siège social
- 20 CHE DU TOREY, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOREY
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU TOREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOREY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TOREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
434 169 579 00019 · ouvert le 28 avril 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOREY
INPIConformité de SCI DU TOREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TOREY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BOLZLE Liliane nom d'usage : FAVRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOLZLE Liliane nom d'usage : FAVRE Liliane devient gérant. FAVRE Christian Max nom d'usage : FAVRE Christian devient gérant. FAVRE Philippe Louis Jean nom d'usage : FAVRE Philippe n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU TOREY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOREY ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOREY est 434 169 579. Le SIRET de son siège social est 434 169 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434169579.
Qui dirige SCI DU TOREY ?
SCI DU TOREY est dirigée par CHRISTIAN FAVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TOREY ?
Le siège social de SCI DU TOREY est situé 20 Che du Torey, 69340 Francheville.
SCI DU TOREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOREY.
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