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SCI DU TORIL

Active
Siren915 095 822SCI34590 MARSILLARGUESCréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 095 822, SCI DU TORIL est une SCI créée le 1er juillet 2022. Elle est domiciliée Mas de Mourgues, 34590 Marsillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY SOUQUET-BRESSAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TORIL

Dénomination
SCI DU TORIL
SIREN
915 095 822
SIRET (siège)
915 095 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74915095822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 095 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
MAS DE MOURGUES, 34590, MARSILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TORIL

acquisition et mise en location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU TORIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TORIL

RP

REMY PETIET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

FS

FANNY SOUQUET-BRESSAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU TORIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34590 MARSILLARGUESSiègeActif

    915 095 822 00010 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TORIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TORIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TORIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TORIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TORIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TORIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TORIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TORIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU TORIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TORIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TORIL est 915 095 822. Le SIRET de son siège social est 915 095 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74915095822.

Qui dirige SCI DU TORIL ?

SCI DU TORIL est dirigée par FANNY SOUQUET-BRESSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TORIL ?

Le siège social de SCI DU TORIL est situé Mas de Mourgues, 34590 Marsillargues.

SCI DU TORIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TORIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TORIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TORIL.

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