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SCI DU TORPT

Active
Siren382 909 372SCI75009 PARISCréée le 03 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU TORPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 909 372. Son siège social est situé 16 rue de Chateaudun, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC RUBEILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TORPT

Dénomination
SCI DU TORPT
SIREN
382 909 372
SIRET (siège)
382 909 372 00056
N° TVA intracommunautaire
FR02382909372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 909 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
16 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU TORPT

Propriété, gestion et location d'appartements

Finances de SCI DU TORPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TORPT

LR

LUC RUBEILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU TORPT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    382 909 372 00056 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    382 909 372 00015 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 702C

  • 94300 VINCENNESFermé

    382 909 372 00023 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 702C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    382 909 372 00031 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C

  • 75009 PARISFermé

    382 909 372 00049 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TORPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TORPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TORPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TORPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TORPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TORPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TORPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TORPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU TORPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TORPT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TORPT est 382 909 372. Le SIRET de son siège social est 382 909 372 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382909372.

Qui dirige SCI DU TORPT ?

SCI DU TORPT est dirigée par LUC RUBEILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU TORPT ?

Le siège social de SCI DU TORPT est situé 16 rue de Chateaudun, 75009 Paris.

SCI DU TORPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TORPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TORPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TORPT.

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