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SCI DU TORY

Active
Siren479 814 972SCI21500 NOGENT-LES-MONTBARDCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TORY est une SCI immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 814 972. Son siège social est situé rue des Chenevieres, 21500 Nogent-les-Montbard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par sandrine ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TORY

Dénomination
SCI DU TORY
SIREN
479 814 972
SIRET (siège)
479 814 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42479814972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 814 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
RUE DES CHENEVIERES, 21500, NOGENT-LES-MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TORY

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS - GESTION PAR BAIL - LOCATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU TORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TORY

SA

sandrine ALAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

DB

DELPHINE BLONDELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 NOGENT-LES-MONTBARDSiègeActif

    479 814 972 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TORY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TORY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLONDELLE Delphine, Gilberte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALAIN Sandrine, Mireille

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU TORY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TORY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TORY est 479 814 972. Le SIRET de son siège social est 479 814 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479814972.

Qui dirige SCI DU TORY ?

SCI DU TORY est dirigée par sandrine ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TORY ?

Le siège social de SCI DU TORY est situé rue des Chenevieres, 21500 Nogent-les-Montbard.

SCI DU TORY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TORY.

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