SCI DU TOUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 270 368, SCI DU TOUCH est une SCI créée le 20 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PRAVIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TOUCH
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOUCH
- SIREN
- 393 270 368
- SIRET (siège)
- 393 270 368 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19393270368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 270 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- 77 RTE DE LOMBEZ, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOUCH
LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU TOUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOUCH
INSEEMP PATRIMOINE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI DU TOUCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
393 270 368 00029 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
393 270 368 00011 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOUCH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TOUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TOUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOUCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025021986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 février 2026 · N° 2025016215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025010376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02539
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00086
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.674
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2013 · N° 12/10697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-43.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-16.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-20.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-42.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-41.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TOUCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU TOUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOUCH ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOUCH est 393 270 368. Le SIRET de son siège social est 393 270 368 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393270368.
Qui dirige SCI DU TOUCH ?
SCI DU TOUCH est dirigée par MICHEL PRAVIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOUCH ?
Le siège social de SCI DU TOUCH est situé 77 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch.
SCI DU TOUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOUCH.
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