SCI DU TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 377 077, SCI DU TOUR est une SCI créée le 11 janvier 1982. Elle est domiciliée 399 rue des Traineaux immeuble Cap Neige Avoriaz, 74110 Morzine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE PACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOUR
- SIREN
- 323 377 077
- SIRET (siège)
- 323 377 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02323377077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 377 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 1982
- Siège social
- 399 RUE DES TRAINEAUX IMMEUBLE CAP NEIGE AVORIAZ, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU TOUR
acquisition d'un local dans l'immeuble en copropriété dénommé "le cap neige" à Morzine-Avoriaz, et propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles bâtis ou non de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DU TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gilbert, Francois, Joseph PEILLEX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
323 377 077 00017 · ouvert le 11 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOUR
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024004364
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01830
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01001
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024L01755
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
ROSSET William nom d'usage : ROSSET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACHON Pierre, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEILLEX Gilbert, Francois, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACHON Pierre, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEILLEX Gilbert, Francois, Joseph
- création
Date d'effet : 11 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI DU TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOUR est 323 377 077. Le SIRET de son siège social est 323 377 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02323377077.
Qui dirige SCI DU TOUR ?
SCI DU TOUR est dirigée par PIERRE PACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 40 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOUR ?
Le siège social de SCI DU TOUR est situé 399 rue des Traineaux immeuble Cap Neige Avoriaz, 74110 Morzine.
SCI DU TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOUR.
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