SCI DU TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TOUR est une SCI immatriculée le 30 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 110 587. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garenne Castelferrus, 82100 Castelferrus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DUTOURON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOUR
- SIREN
- 339 110 587
- SIRET (siège)
- 339 110 587 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41339110587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 110 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1986
- Siège social
- LA GARENNE CASTELFERRUS, 82100, CASTELFERRUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOUR
LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET LE''EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUISERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DU TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOUR
INSEEÉtablissements de SCI DU TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELFERRUSSiègeActif
339 110 587 00013 · ouvert le 08 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024004364
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-18.792
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00820
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/05509
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOUR est 339 110 587. Le SIRET de son siège social est 339 110 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41339110587.
Qui dirige SCI DU TOUR ?
SCI DU TOUR est dirigée par SERGE DUTOURON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TOUR ?
Le siège social de SCI DU TOUR est situé La Garenne Castelferrus, 82100 Castelferrus.
SCI DU TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOUR.
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