SCI DU TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 015 806, SCI DU TOUR est une SCI créée le 27 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tilleuls - Doue Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE BIGNONET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOUR
- SIREN
- 343 015 806
- SIRET (siège)
- 343 015 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38343015806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 015 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 1987
- Siège social
- 2 RUE DES TILLEULS - DOUE DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOUR
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS - CAUTIONNEMENT DE TOUTES OPERATIONS BANCAIRES.
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INSEEÉtablissements de SCI DU TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
343 015 806 00015 · ouvert le 27 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024004364
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01001
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024L01755
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-18.728
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02124
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Aucune mention de SCI DU TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOUR est 343 015 806. Le SIRET de son siège social est 343 015 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38343015806.
Qui dirige SCI DU TOUR ?
SCI DU TOUR est dirigée par MARTINE BIGNONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOUR ?
Le siège social de SCI DU TOUR est situé 2 rue des Tilleuls - Doue Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
SCI DU TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOUR.
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