SCI DU TOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TOURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 614 848. Son siège social est situé 46 R Sault, 62136 Richebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DELAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TOURET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOURET
- SIREN
- 913 614 848
- SIRET (siège)
- 913 614 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43913614848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 614 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 46 R SAULT, 62136, RICHEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOURET
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, crédit bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature et la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société et spécialement l'acquisition et la gestion de lots parts
Finances de SCI DU TOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOURET
INSEECLEVACE
Autre
Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU TOURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 RICHEBOURGSiègeActif
913 614 848 00012 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOURET
INPIComptes annuels de SCI DU TOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TOURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU TOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOURET est 913 614 848. Le SIRET de son siège social est 913 614 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43913614848.
Qui dirige SCI DU TOURET ?
SCI DU TOURET est dirigée par FREDERIC DELAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOURET ?
Le siège social de SCI DU TOURET est situé 46 R Sault, 62136 Richebourg.
SCI DU TOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURET.
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