SCI DU TOURMALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU TOURMALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 318 269. Son siège social est situé 3 rue Jules Verne, 29200 Brest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN FILY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TOURMALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOURMALET
- SIREN
- 481 318 269
- SIRET (siège)
- 481 318 269 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15481318269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 318 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- 3 RUE JULES VERNE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOURMALET
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU TOURMALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOURMALET
INSEEÉtablissements de SCI DU TOURMALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
481 318 269 00018 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOURMALET
INPIConformité de SCI DU TOURMALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURMALET. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 05-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOURMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOURMALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DU TOURMALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET est 481 318 269. Le SIRET de son siège social est 481 318 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481318269.
Qui dirige SCI DU TOURMALET ?
SCI DU TOURMALET est dirigée par JEAN FILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOURMALET ?
Le siège social de SCI DU TOURMALET est situé 3 rue Jules Verne, 29200 Brest.
SCI DU TOURMALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOURMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOURMALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURMALET.
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