SCI DU TOURNANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 174 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 534 364, SCI DU TOURNANT est une SCI créée le 9 avril 1996. Son siège social est situé Maison Caserna Xaldamaria Sare, 64310 Ascain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SAINT MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TOURNANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOURNANT
- SIREN
- 404 534 364
- SIRET (siège)
- 404 534 364 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20404534364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 534 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 173 639,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- MAISON CASERNA XALDAMARIA SARE, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOURNANT
ACHAT, VENTE, LOCATION, AMELIORATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DU TOURNANT
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INSEEÉtablissements de SCI DU TOURNANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeActif
404 534 364 00017 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOURNANT
INPIConformité de SCI DU TOURNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURNANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-10.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOURNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOURNANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU TOURNANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURNANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOURNANT est 404 534 364. Le SIRET de son siège social est 404 534 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404534364.
Qui dirige SCI DU TOURNANT ?
SCI DU TOURNANT est dirigée par BERNARD SAINT MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TOURNANT ?
Le siège social de SCI DU TOURNANT est situé Maison Caserna Xaldamaria Sare, 64310 Ascain.
SCI DU TOURNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOURNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOURNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURNANT.
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