SCI DU TOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 775 350. Elle est domiciliée Imp de l'Essart zone du Peuron, 86300 Chauvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LEPINOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOUX
- SIREN
- 383 775 350
- SIRET (siège)
- 383 775 350 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR82383775350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 775 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1991
- Siège social
- IMP DE L'ESSART ZONE DU PEURON, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOUX
Location de locaux nus.
Finances de SCI DU TOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOUX
INSEEBODACCSC LEPINOIS
Autre
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
383 775 350 00036 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 63380 MIREMONTFermé
383 775 350 00010 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU TOUX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TOUX. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU TOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOUX est 383 775 350. Le SIRET de son siège social est 383 775 350 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383775350.
Qui dirige SCI DU TOUX ?
SCI DU TOUX est dirigée par PASCAL LEPINOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOUX ?
Le siège social de SCI DU TOUX est situé Imp de l'Essart zone du Peuron, 86300 Chauvigny.
SCI DU TOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOUX.
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