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SCI DU TOUYA

Active
Siren894 816 578SCI64260 ARUDYCréée le 05 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TOUYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 816 578. Elle est domiciliée rue du Touya chemin d'Anglas, 64260 Arudy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME BROUSSET-CASASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TOUYA

Dénomination
SCI DU TOUYA
SIREN
894 816 578
SIRET (siège)
894 816 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63894816578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 816 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2021
Siège social
RUE DU TOUYA CHEMIN D'ANGLAS, 64260, ARUDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOUYA

Acquisition, construction, aménagement, administration, location de tous biens biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU TOUYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TOUYA

JB

JEROME BROUSSET-CASASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

PM

PERRINE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU TOUYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 ARUDYSiègeActif

    894 816 578 00013 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TOUYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU TOUYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TOUYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TOUYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-01-21

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DU TOUYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOUYA ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOUYA est 894 816 578. Le SIRET de son siège social est 894 816 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894816578.

Qui dirige SCI DU TOUYA ?

SCI DU TOUYA est dirigée par JEROME BROUSSET-CASASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TOUYA ?

Le siège social de SCI DU TOUYA est situé rue du Touya chemin d'Anglas, 64260 Arudy.

SCI DU TOUYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOUYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOUYA.