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SCI DU TRACE

Active
Siren423 607 282SCI62360 SAINT-LEONARDCréée le 19 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 607 282, SCI DU TRACE est une SCI créée le 19 juillet 1999. Elle est domiciliée 10 Rte Nationale, 62360 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE HERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRACE

Dénomination
SCI DU TRACE
SIREN
423 607 282
SIRET (siège)
423 607 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26423607282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 607 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1999
Siège social
10 RTE NATIONALE, 62360, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRACE

Achat, gestion,administration de biens immobiliers

Finances de SCI DU TRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRACE

JH

JEAN-PIERRE HERVE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif

    423 607 282 00013 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRACE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRACE est 423 607 282. Le SIRET de son siège social est 423 607 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423607282.

Qui dirige SCI DU TRACE ?

SCI DU TRACE est dirigée par JEAN-PIERRE HERVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TRACE ?

Le siège social de SCI DU TRACE est situé 10 Rte Nationale, 62360 Saint-Leonard.

SCI DU TRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRACE.

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