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SCI DU TRAINEAU

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Siren419 270 004Société civile74240 GAILLARDCréée le 14 octobre 1998

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DU TRAINEAU est une société civile immatriculée le 14 octobre 1998 sous le numéro SIREN 419 270 004. Elle est domiciliée 7 All 7 All. de la Bediere 74240 Gaillard, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE TORRES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRAINEAU

Dénomination
SCI DU TRAINEAU
SIREN
419 270 004
SIRET (siège)
419 270 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63419270004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 270 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 octobre 1998
Siège social
7 ALL 7 ALL. DE LA BEDIERE 74240 GAILLARD, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU TRAINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TRAINEAU

DT

DANIELLE TORRES

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU TRAINEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    419 270 004 00015 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU TRAINEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU TRAINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TRAINEAU. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TRAINEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU TRAINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAINEAU est 419 270 004. Le SIRET de son siège social est 419 270 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419270004.

Qui dirige SCI DU TRAINEAU ?

SCI DU TRAINEAU est dirigée par DANIELLE TORRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAINEAU ?

Le siège social de SCI DU TRAINEAU est situé 7 All 7 All. de la Bediere 74240 Gaillard, 74240 Gaillard.

SCI DU TRAINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAINEAU.