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SCI DU TRAIT

Active
Siren394 985 501SCI75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTCréée le 10 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 985 501, SCI DU TRAIT est une SCI créée le 10 mai 1994. Elle est domiciliée 93 quai de Valmy, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES FEBRINON-PIGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRAIT

Dénomination
SCI DU TRAIT
SIREN
394 985 501
SIRET (siège)
394 985 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53394985501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 985 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1994
Siège social
93 QUAI DE VALMY, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAIT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL, D'HABITATION OU MIXTE, CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION DES LOTS 90 (LOCAL COMMERCIAL) ET 95 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (10) 93 QUAI DE VALMY

Finances de SCI DU TRAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAIT

JF

JEAN-CHARLES FEBRINON-PIGUET

Gérant

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

MG

Marie GUILLAUME GENTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

SF

Sarah FEBRINON-PIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

LF

Louise FEBRINON-PIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU TRAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    394 985 501 00011 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU TRAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU TRAIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAIT est 394 985 501. Le SIRET de son siège social est 394 985 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394985501.

Qui dirige SCI DU TRAIT ?

SCI DU TRAIT est dirigée par JEAN-CHARLES FEBRINON-PIGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAIT ?

Le siège social de SCI DU TRAIT est situé 93 quai de Valmy, 75010 Paris 10e Arrondissement.

SCI DU TRAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAIT.

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