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SCI DU TRAIT

Active
Siren422 650 713SCI82600 MAS-GRENIERCréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAIT est une SCI immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 650 713. Elle est domiciliée 4 rue Achille Raspide, 82600 Mas-Grenier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE PHILIP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TRAIT

Dénomination
SCI DU TRAIT
SIREN
422 650 713
SIRET (siège)
422 650 713 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64422650713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 650 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1999
Siège social
4 RUE ACHILLE RASPIDE, 82600, MAS-GRENIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAIT

Achat et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU TRAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAIT

LP

LAURENCE PHILIP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

CV

CHARLES VERMEULEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TRAIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 MAS-GRENIERSiègeActif

    422 650 713 00023 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    422 650 713 00015 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TRAIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TRAIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAIT est 422 650 713. Le SIRET de son siège social est 422 650 713 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422650713.

Qui dirige SCI DU TRAIT ?

SCI DU TRAIT est dirigée par LAURENCE PHILIP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAIT ?

Le siège social de SCI DU TRAIT est situé 4 rue Achille Raspide, 82600 Mas-Grenier.

SCI DU TRAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAIT.

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