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SCI DU TRAM

Active
Siren408 589 810SCI02000 BARENTON-BUGNYCréée le 04 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 589 810, SCI DU TRAM est une SCI créée le 4 septembre 1996. Elle est domiciliée 207 rue Copernic, 02000 Barenton-Bugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL ARNOULD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRAM

Dénomination
SCI DU TRAM
SIREN
408 589 810
SIRET (siège)
408 589 810 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36408589810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 589 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 septembre 1996
Siège social
207 RUE COPERNIC, 02000, BARENTON-BUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAM

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

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Finances de SCI DU TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TRAM

MA

MICHEL ARNOULD

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU TRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02000 BARENTON-BUGNYSiègeActif

    408 589 810 00022 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 6832A

  • 02000 LAONFermé

    408 589 810 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAM est 408 589 810. Le SIRET de son siège social est 408 589 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408589810.

Qui dirige SCI DU TRAM ?

SCI DU TRAM est dirigée par MICHEL ARNOULD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAM ?

Le siège social de SCI DU TRAM est situé 207 rue Copernic, 02000 Barenton-Bugny.

SCI DU TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAM.

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