SCI DU TRAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DU TRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 502 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Trait Petit, 22130 Plancoet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE BOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TRAM
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRAM
- SIREN
- 887 502 110
- SIRET (siège)
- 887 502 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96887502110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 502 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- 4 LE TRAIT PETIT, 22130, PLANCOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRAM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU TRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU TRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 PLANCOETSiègeActif
887 502 110 00018 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TRAM
INPIConformité de SCI DU TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DU TRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAM ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRAM est 887 502 110. Le SIRET de son siège social est 887 502 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96887502110.
Qui dirige SCI DU TRAM ?
SCI DU TRAM est dirigée par CHRISTOPHE BOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRAM ?
Le siège social de SCI DU TRAM est situé 4 Le Trait Petit, 22130 Plancoet.
SCI DU TRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAM.
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