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SCI DU TRAM

Active
Siren887 502 110SCI22130 PLANCOETCréée le 23 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DU TRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 502 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Trait Petit, 22130 Plancoet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE BOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRAM

Dénomination
SCI DU TRAM
SIREN
887 502 110
SIRET (siège)
887 502 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96887502110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 502 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2020
Siège social
4 LE TRAIT PETIT, 22130, PLANCOET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TRAM

CB

CHRISTOPHE BOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

DC

DANIEL CORBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

SL

SOLANGE LEROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

LL

LENICK LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 PLANCOETSiègeActif

    887 502 110 00018 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DU TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAM est 887 502 110. Le SIRET de son siège social est 887 502 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96887502110.

Qui dirige SCI DU TRAM ?

SCI DU TRAM est dirigée par CHRISTOPHE BOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAM ?

Le siège social de SCI DU TRAM est situé 4 Le Trait Petit, 22130 Plancoet.

SCI DU TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAM.