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SCI DU TRAMWAY

Active
Siren432 520 195SCI69004 LYONCréée le 07 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAMWAY est une SCI immatriculée le 7 août 2000 sous le numéro SIREN 432 520 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de Cuire Chez Monsieur Gilbert Castinel, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TOM CASTINEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRAMWAY

Dénomination
SCI DU TRAMWAY
SIREN
432 520 195
SIRET (siège)
432 520 195 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36432520195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 520 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2000
Siège social
66 RUE DE CUIRE CHEZ MONSIEUR GILBERT CASTINEL, 69004, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAMWAY

Acquisition, gestion, administration location de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI DU TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAMWAY

AB

ANNE BLAUDIN DE THE

Autre

TC

TOM CASTINEL

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2011

MC

MERYL CASTINEL

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TRAMWAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    432 520 195 00038 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    432 520 195 00012 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    432 520 195 00020 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAMWAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAMWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BLAUDIN DE THE Anne nom d'usage : CASTINEL n'est plus gérant. CASTINEL Méryl nom d'usage : CASTINEL devient gérant. CASTINEL Tom nom d'usage : CASTINEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DU TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY est 432 520 195. Le SIRET de son siège social est 432 520 195 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432520195.

Qui dirige SCI DU TRAMWAY ?

SCI DU TRAMWAY est dirigée par TOM CASTINEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAMWAY ?

Le siège social de SCI DU TRAMWAY est situé 66 rue de Cuire Chez Monsieur Gilbert Castinel, 69004 Lyon.

SCI DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAMWAY.

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