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SCI DU TRAMWAY

Active
Siren479 605 974SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU TRAMWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 605 974. Elle est domiciliée 34 T rue du 8 Mai 1945, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LEONEL BERNARDINO FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRAMWAY

Dénomination
SCI DU TRAMWAY
SIREN
479 605 974
SIRET (siège)
479 605 974 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56479605974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 605 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
34 T RUE DU 8 MAI 1945, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAMWAY

L'acquisition, la location et la vente de biens immobiliers et toutes activités annexes et connexes.

Finances de SCI DU TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAMWAY

LB

LEONEL BERNARDINO FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

ED

EDUARDO DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

MD

MARIO DOS SANTOS VIEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

EL

ELISABETH LOURENCO

Autre

TR

TERESA RODA VIEIRA

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    479 605 974 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAMWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAMWAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : BERNARDINO FERREIRA Leonel, Manuel ; Gérant, Associé : DOS SANTOS VIEIRA Mario ; Gérant, Associé : DOS SANTOS Eduardo, Antonio ; Associé : DOS SANTOS Elisabeth ; Associé : RODA VIEIRA Teresa, Cristina

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY est 479 605 974. Le SIRET de son siège social est 479 605 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479605974.

Qui dirige SCI DU TRAMWAY ?

SCI DU TRAMWAY est dirigée par LEONEL BERNARDINO FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAMWAY ?

Le siège social de SCI DU TRAMWAY est situé 34 T rue du 8 Mai 1945, 94700 Maisons-Alfort.

SCI DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAMWAY.

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