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SCI DU TRAMWAY

Active
Siren480 807 999SCI93600 AULNAY SOUS BOISCréée le 16 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAMWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 807 999. Son siège social est situé 64 rue du Quatre Septembre, 93600 Aulnay sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIR CHERCHOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TRAMWAY

Dénomination
SCI DU TRAMWAY
SIREN
480 807 999
SIRET (siège)
480 807 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59480807999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 807 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2005
Siège social
64 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAMWAY

L'acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAMWAY

MC

MILANN CHERCHOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

SC

SAMIR CHERCHOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeActif

    480 807 999 00010 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAMWAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAMWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY est 480 807 999. Le SIRET de son siège social est 480 807 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480807999.

Qui dirige SCI DU TRAMWAY ?

SCI DU TRAMWAY est dirigée par SAMIR CHERCHOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAMWAY ?

Le siège social de SCI DU TRAMWAY est situé 64 rue du Quatre Septembre, 93600 Aulnay sous Bois.

SCI DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAMWAY.

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