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SCI DU TRAUBACH

Active
Siren422 279 158SCI68130 ALTKIRCHCréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAUBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 279 158. Son siège social est situé 10 rue de la Marne, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CHAUVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRAUBACH

Dénomination
SCI DU TRAUBACH
SIREN
422 279 158
SIRET (siège)
422 279 158 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26422279158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 279 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1999
Siège social
10 RUE DE LA MARNE, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAUBACH

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DU TRAUBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAUBACH

SC

SERGE CHAUVET

Gérant

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TRAUBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    422 279 158 00014 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAUBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAUBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAUBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAUBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAUBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TRAUBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAUBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAUBACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TRAUBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAUBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAUBACH est 422 279 158. Le SIRET de son siège social est 422 279 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422279158.

Qui dirige SCI DU TRAUBACH ?

SCI DU TRAUBACH est dirigée par SERGE CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAUBACH ?

Le siège social de SCI DU TRAUBACH est situé 10 rue de la Marne, 68130 Altkirch.

SCI DU TRAUBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAUBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAUBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAUBACH.

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