SCI DU TRAVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TRAVERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 219 143. Son siège social est situé La Tartarasse, 05290 Puy Saint Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. HUGUES DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TRAVERS
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRAVERS
- SIREN
- 913 219 143
- SIRET (siège)
- 913 219 143 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14913219143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 219 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- LA TARTARASSE, 05290, PUY SAINT VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRAVERS
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU TRAVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRAVERS
INSEEÉtablissements de SCI DU TRAVERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05290 PUY SAINT VINCENTSiègeActif
913 219 143 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU TRAVERS
INPIComptes annuels de SCI DU TRAVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TRAVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAVERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRAVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TRAVERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU TRAVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAVERS ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRAVERS est 913 219 143. Le SIRET de son siège social est 913 219 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14913219143.
Qui dirige SCI DU TRAVERS ?
SCI DU TRAVERS est dirigée par HUGUES DURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRAVERS ?
Le siège social de SCI DU TRAVERS est situé La Tartarasse, 05290 Puy Saint Vincent.
SCI DU TRAVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRAVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRAVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAVERS.
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