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SCI DU TREFLE

Active
Siren400 179 503SCI11000 CARCASSONNECréée le 14 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TREFLE est une SCI immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 179 503. Elle est domiciliée Pont Rouge Est zi du Pont Rouge, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER BASTIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TREFLE

Dénomination
SCI DU TREFLE
SIREN
400 179 503
SIRET (siège)
400 179 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76400179503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 179 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1995
Siège social
PONT ROUGE EST ZI DU PONT ROUGE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREFLE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREFLE

RB

ROGER BASTIANI

Gérant

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    400 179 503 00018 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 400 179 503. Le SIRET de son siège social est 400 179 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400179503.

Qui dirige SCI DU TREFLE ?

SCI DU TREFLE est dirigée par ROGER BASTIANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?

Le siège social de SCI DU TREFLE est situé Pont Rouge Est zi du Pont Rouge, 11000 Carcassonne.

SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.

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