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SCI DU TREFLE

Active
Siren511 458 093SCI95160 MONTMORENCYCréée le 30 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 458 093. Son siège social est situé 19 rue du Trefle, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE DE KERPOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TREFLE

Dénomination
SCI DU TREFLE
SIREN
511 458 093
SIRET (siège)
511 458 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64511458093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 458 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2009
Siège social
19 RUE DU TREFLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREFLE

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREFLE

KD

KARINE DE KERPOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

FS

FRANCOIS SUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    511 458 093 00016 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 511 458 093. Le SIRET de son siège social est 511 458 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511458093.

Qui dirige SCI DU TREFLE ?

SCI DU TREFLE est dirigée par KARINE DE KERPOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?

Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 19 rue du Trefle, 95160 Montmorency.

SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.

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