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SCI DU TREFLE

Active
Siren522 304 427SCI63200 SAINT-BONNET-PRES-RIOMCréée le 10 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 304 427, SCI DU TREFLE est une SCI créée le 10 mai 2010. Son siège social est situé 9 rue de la Republique 9-11, 63200 Saint-Bonnet-Pres-Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE MICHALSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TREFLE

Dénomination
SCI DU TREFLE
SIREN
522 304 427
SIRET (siège)
522 304 427 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28522304427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 304 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2010
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE 9-11, 63200, SAINT-BONNET-PRES-RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREFLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREFLE

OC

OXANA CHAISE

Associé indéfiniment responsable

NM

NATHALIE MICHALSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

SJ

STANISLAS JENNES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PT

Philippe THUILIER

Gérant associé · de mai 2010 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 SAINT-BONNET-PRES-RIOMSiègeActif

    522 304 427 00027 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAISE Nathalie né(e) MICHALSKI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 522 304 427. Le SIRET de son siège social est 522 304 427 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522304427.

Qui dirige SCI DU TREFLE ?

SCI DU TREFLE est dirigée par NATHALIE MICHALSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?

Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 9 rue de la Republique 9-11, 63200 Saint-Bonnet-Pres-Riom.

SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.

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