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SCI DU TREFLE

Active
Siren938 565 744SCI25800 ValdahonCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TREFLE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 565 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Stade, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCE ECHAUBARD FERNIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TREFLE

Dénomination
SCI DU TREFLE
SIREN
938 565 744
SIRET (siège)
938 565 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62938565744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 565 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
8 RUE du Stade, 25800, Valdahon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREFLE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La vente de tous immeubles et biens immobiliers ; L'aliénation au moyen de vente, échange ou apport de tous immeubles et biens immobiliers ; L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles, et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société ; L'emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles de la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREFLE

FE

FRANCE ECHAUBARD FERNIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

BG

BAPTISTE GUTOWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 ValdahonSiègeActif

    938 565 744 00019 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 938 565 744. Le SIRET de son siège social est 938 565 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938565744.

Qui dirige SCI DU TREFLE ?

SCI DU TREFLE est dirigée par FRANCE ECHAUBARD FERNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?

Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 8 RUE du Stade, 25800 Valdahon.

SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.

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