SCI DU TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 327 604. Elle est domiciliée 9 RUE du Trèfle, 68920 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric GEHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREFLE
- SIREN
- 981 327 604
- SIRET (siège)
- 981 327 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38981327604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 327 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 9 RUE du Trèfle, 68920, Wintzenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREFLE
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI DU TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREFLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DU TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WintzenheimSiègeActif
981 327 604 00014 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREFLE
INPIComptes annuels de SCI DU TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREFLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 981 327 604. Le SIRET de son siège social est 981 327 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38981327604.
Qui dirige SCI DU TREFLE ?
SCI DU TREFLE est dirigée par Eric GEHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?
Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 9 RUE du Trèfle, 68920 Wintzenheim.
SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.
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