SCI DU TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 441 227, SCI DU TREFLE est une SCI créée le 26 mars 2024. Son siège social est situé 1 Clos du Trèfle, 68420 Herrlisheim-près-Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Camille FERRARETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREFLE
- SIREN
- 987 441 227
- SIRET (siège)
- 987 441 227 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50987441227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 441 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 1 Clos du Trèfle, 68420, Herrlisheim-près-Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREFLE
- l'acquisition de tous biens et droits immobiliers sis en France, par voie d'achat ou d'apport - toutes opérations de construction, de reconstruction, rénovation, transformation et amélioration des immeubles appartenant à la société, en vue de toutes affectations - la propriété, la gestion, l'administration et la jouissance sous toutes ses formes, par bail ou autrement, ainsi que la vente et l'aliénation des immeubles propriété de la société ; - l'obtention de tous crédits ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social et corrélativement la constitution de toutes garanties sur les biens de la société, en ce compris tout cautionnement hypothécaire pour garantir les engagements pris par les associés en faveur de la présente société, à l'occasion de sa constitution ou de son fonctionnement ; - la gestion également de tous titres, comptes et valeurs mobilières ; - et en général, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, et de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DU TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREFLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 Herrlisheim-près-ColmarSiègeActif
987 441 227 00012 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREFLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREFLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 987 441 227. Le SIRET de son siège social est 987 441 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50987441227.
Qui dirige SCI DU TREFLE ?
SCI DU TREFLE est dirigée par Camille FERRARETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?
Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 1 Clos du Trèfle, 68420 Herrlisheim-près-Colmar.
SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.
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