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SCI DU TREFLE

Active
Siren987 441 227SCI68420 Herrlisheim-près-ColmarCréée le 26 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 441 227, SCI DU TREFLE est une SCI créée le 26 mars 2024. Son siège social est situé 1 Clos du Trèfle, 68420 Herrlisheim-près-Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Camille FERRARETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TREFLE

Dénomination
SCI DU TREFLE
SIREN
987 441 227
SIRET (siège)
987 441 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50987441227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 441 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2024
Siège social
1 Clos du Trèfle, 68420, Herrlisheim-près-Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREFLE

- l'acquisition de tous biens et droits immobiliers sis en France, par voie d'achat ou d'apport - toutes opérations de construction, de reconstruction, rénovation, transformation et amélioration des immeubles appartenant à la société, en vue de toutes affectations - la propriété, la gestion, l'administration et la jouissance sous toutes ses formes, par bail ou autrement, ainsi que la vente et l'aliénation des immeubles propriété de la société ; - l'obtention de tous crédits ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social et corrélativement la constitution de toutes garanties sur les biens de la société, en ce compris tout cautionnement hypothécaire pour garantir les engagements pris par les associés en faveur de la présente société, à l'occasion de sa constitution ou de son fonctionnement ; - la gestion également de tous titres, comptes et valeurs mobilières ; - et en général, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, et de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREFLE

CF

Camille FERRARETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

LM

Laurence MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 Herrlisheim-près-ColmarSiègeActif

    987 441 227 00012 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREFLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-02-21

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 987 441 227. Le SIRET de son siège social est 987 441 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50987441227.

Qui dirige SCI DU TREFLE ?

SCI DU TREFLE est dirigée par Camille FERRARETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?

Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 1 Clos du Trèfle, 68420 Herrlisheim-près-Colmar.

SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.