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SCI DU TREGOR

Active
Siren398 232 793SCI22140 BRELIDYCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 232 793, SCI DU TREGOR est une SCI créée le 15 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Manoir de Lezuel Brelidy, 22140 Brelidy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA BERTOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TREGOR

Dénomination
SCI DU TREGOR
SIREN
398 232 793
SIRET (siège)
398 232 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25398232793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 232 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
MANOIR DE LEZUEL BRELIDY, 22140, BRELIDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREGOR

L'ACQUISITON, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET LA GERANCE, PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTEMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BRELIDY, DENOME LE MANOIR DE LEZUEL

Finances de SCI DU TREGOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREGOR

PB

PATRICIA BERTOTTO

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU TREGOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 BRELIDYSiègeActif

    398 232 793 00016 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREGOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREGOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREGOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREGOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREGOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU TREGOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREGOR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREGOR est 398 232 793. Le SIRET de son siège social est 398 232 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398232793.

Qui dirige SCI DU TREGOR ?

SCI DU TREGOR est dirigée par PATRICIA BERTOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TREGOR ?

Le siège social de SCI DU TREGOR est situé Manoir de Lezuel Brelidy, 22140 Brelidy.

SCI DU TREGOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREGOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREGOR.

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