SCI DU TREGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREGOR est une SCI immatriculée le 2 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 232 187. Son siège social est situé Kerisnel, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TREGOR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREGOR
- SIREN
- 418 232 187
- SIRET (siège)
- 418 232 187 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21418232187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 232 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- KERISNEL, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREGOR
Location d'immeubles à usage industriel et commercial
Finances de SCI DU TREGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREGOR
INSEEBODACCSOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
SCI DE KERISNEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TREGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
418 232 187 00017 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREGOR
INPIComptes annuels de SCI DU TREGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREGOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREGOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLESSINQUIN Olivier ; Associé indéfiniment responsable : SCI DE KERISNEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLESSINQUIN Olivier ; Associé indéfiniment responsable : COOPERATIVE EUREDEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES (COC) représenté par SINQUIN OLIVIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRISKALIA (COAGR) représenté par ANTONNY Pierre, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Gérant associé : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES (SCK) représenté par SINQUIN OLIVIER. Gérant associé : COOPAGRI BRETAGNE représenté par FLOCH JEAN BERNARD.
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DU TREGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREGOR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREGOR est 418 232 187. Le SIRET de son siège social est 418 232 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21418232187.
Qui dirige SCI DU TREGOR ?
SCI DU TREGOR est dirigée par SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREGOR ?
Le siège social de SCI DU TREGOR est situé Kerisnel, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
SCI DU TREGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREGOR.
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