SCI DU TREGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREGOR est une SCI immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 296 209. Son siège social est situé 12 rue des Viviers-le Diben, 29630 Plougasnou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY FLAMANC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TREGOR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREGOR
- SIREN
- 490 296 209
- SIRET (siège)
- 490 296 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39490296209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 296 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 12 RUE DES VIVIERS-LE DIBEN, 29630, PLOUGASNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREGOR
Gestion, location de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire par la suite d'apport, d'achat ou de construction
Finances de SCI DU TREGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREGOR
INSEECAP SANTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU TREGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29630 PLOUGASNOUSiègeActif
490 296 209 00011 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREGOR
INPIComptes annuels de SCI DU TREGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREGOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREGOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DU TREGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREGOR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREGOR est 490 296 209. Le SIRET de son siège social est 490 296 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490296209.
Qui dirige SCI DU TREGOR ?
SCI DU TREGOR est dirigée par THIERRY FLAMANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREGOR ?
Le siège social de SCI DU TREGOR est situé 12 rue des Viviers-le Diben, 29630 Plougasnou.
SCI DU TREGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREGOR.
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