SCI DU TREGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREGOR est une SCI immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 807 426. Son siège social est situé 3 rue des Fresques, 54210 Manoncourt-en-Vermois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE HOCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TREGOR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREGOR
- SIREN
- 848 807 426
- SIRET (siège)
- 848 807 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18848807426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 807 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 3 RUE DES FRESQUES, 54210, MANONCOURT-EN-VERMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREGOR
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens meubles et immeubles
Finances de SCI DU TREGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREGOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU TREGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 MANONCOURT-EN-VERMOISSiègeActif
848 807 426 00012 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREGOR
INPIComptes annuels de SCI DU TREGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREGOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREGOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-02-13
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DU TREGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREGOR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREGOR est 848 807 426. Le SIRET de son siège social est 848 807 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18848807426.
Qui dirige SCI DU TREGOR ?
SCI DU TREGOR est dirigée par MARIE-CHRISTINE HOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREGOR ?
Le siège social de SCI DU TREGOR est situé 3 rue des Fresques, 54210 Manoncourt-en-Vermois.
SCI DU TREGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREGOR.
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