SCI DU TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREIZE est une SCI immatriculée le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 084 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 IMP de Tuquette Cuzorn, 47500 Cuzorn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE LACOMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREIZE
- SIREN
- 409 084 795
- SIRET (siège)
- 409 084 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18409084795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 084 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- 12 IMP de Tuquette Cuzorn, 47500, Cuzorn
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREIZE
Acquisition, construction, aménagement ainsi que la propriété, l'Administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dans tous lieux en France, qui seront apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI DU TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREIZE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 CuzornSiègeActif
409 084 795 00015 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREIZE
INPIComptes annuels de SCI DU TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-86.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2003 · N° 01-03.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : LACOMBE Marie-Martine, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Julien ; Gérant : LACOMBE Jean-Pierre, Francis
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU TREIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREIZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREIZE est 409 084 795. Le SIRET de son siège social est 409 084 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409084795.
Qui dirige SCI DU TREIZE ?
SCI DU TREIZE est dirigée par JEAN-PIERRE LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREIZE ?
Le siège social de SCI DU TREIZE est situé 12 IMP de Tuquette Cuzorn, 47500 Cuzorn.
SCI DU TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREIZE.
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