SCI DU TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 817 248, SCI DU TREIZE est une SCI créée le 25 juin 2021. Elle est domiciliée 13 Henleix, 56910 Carentoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE DUCHEMIN-PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREIZE
- SIREN
- 900 817 248
- SIRET (siège)
- 900 817 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37900817248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 817 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2021
- Siège social
- 13 HENLEIX, 56910, CARENTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREIZE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56910 CARENTOIRSiègeActif
900 817 248 00017 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREIZE
INPIComptes annuels de SCI DU TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-86.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2003 · N° 01-03.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 25 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DU TREIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREIZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREIZE est 900 817 248. Le SIRET de son siège social est 900 817 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37900817248.
Qui dirige SCI DU TREIZE ?
SCI DU TREIZE est dirigée par VERONIQUE DUCHEMIN-PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREIZE ?
Le siège social de SCI DU TREIZE est situé 13 Henleix, 56910 Carentoir.
SCI DU TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREIZE.
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